WORK|OUT European Students’ Review

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

The latest news about European law for software licenses and patents fosters the inequality of competition.

   | Denis Devedjian (CABRIES/REIMS). Firefox. OpenOffice.org. PHP. Ces logiciels libres sont, comme des milliers d’autres, menacés d’extinction par voie judiciaire. La raison? En Europe, une directive pourrait introduire la notion de “brevets logiciels” qui, mal controlés, reviendraient à breveter les idées (et non plus les inventions), et à tuer dans l’oeuf l’innovation informatique.
   Si le droit d’auteur suffit en règle générale à régir les droits de copie, de diffusion, et d’utilisation d’oeuvres littéraires ou artistiques; les particularités techniques des logiciels font qu’il est nécessaire de leur adapter la legislation: La copie d’un logiciel est aisée et sans limite, elle ne fait appel à aucune ressource physique, si ce n’est l’électricité, et il est toujours possible de modifier un logiciel (avec ou sans ses codes sources).
   Aujourd’hui, le logiciel est soumis au droit d’auteur de façon adaptée à ces caractéristiques (cf. “Contrefaçon de logiciels”). Une protection suffisante et efficace, qui pourtant ne satisfait pas tous les investisseurs de ce secteur. Depuis 2002, le débat fait rage entre une partie de la commission européenne (pro-brevets), le parlement européen (plus nuancés), et les défenseurs des logiciels libres (opposés à la directive).
   Les premiers veulent permettre la brevetabilité des logiciels. Le parlement est quant à lui résigné à une brevetabilité des “inventions mises en oeuvre par ordinateur”, mais pas des logiciels. Tous deux s’accordent à dire que les auteurs de systèmes mécaniques reposant sur des composants électroniques (tels que l’ABS) doivent pouvoir protéger leurs inventions, comme les pères d’inventions classiques. Leur problème est de fixer la limite du brevetable. L’enjeu est de taille: de 35 à 40 milliards de dollars par an selon M. Rocard, pour les seuls droits de licences. Mais c’est bien l’innovation qui est menacée.
   Le premier danger pour l’innovation serait une brevetabilité trop largement ouverte. Comment créer une interface graphique sans violer de brevet si les boutons, onglets, barres de progression, et autres clics longs sont brevetés? Si de tels brevets sont acceptés, comment un éditeur peut-il rendre public son code source? C’est peut-être là la fin des logiciels “open source”, dont le code est à la disposition de tous.
   Pour éviter cela, le droit actuel des brevets fait référence à la non-trivialité des inventions. Pour qu’une invention soit brevetable, il faut qu’elle soit “novatrice”, que sa description soit détaillée, et qu’elle ne soit pas connue de tous lors de la demande de dépôt. Cela est déterminé par les offices nationales de dépôts de brevets. Malheureusement, l’expérience montre que ces contrôles ne sont pas infaillibles, et qu’il est même facile de les contourner pour faire breveter à peu près n’importe quoi, même ce qui n’est pas brevetable. Ces offices étant rémunérées en fonction du volume de demandes acceptées, elles ont tout intérêt à être laxistes sur les contrôles. Deuxième danger.
   Si la brevetabilité des logiciels est si mauvaise pour l’innovation, on peut légitimement se demander quels sont les arguments “pour” les brevets logiciels.

Propriété intellectuelle = propriété matérielle
   C’est l’équation audacieuse que les partisants de la “directive relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur” tentent de démontrer. Qui sont-ils? Des multinationales de l’édition de logiciels, assurées de leurs positions dominantes, et disposant d’assez d’hommes de lois et d’assez d’argent pour mener à bien tout procès liés aux brevets logiciels. L’arme est aussi défensive qu’offensive, parfaite pour écraser toute concurrence de la part des PME éditrices de logiciels, soit pas moins des trois quarts du secteur! Dans son édition du 14 mars 2003, le journal “Le Monde” estimait que 58% des 28500 entreprises françaises du secteur de l’édition de logiciels comptent 1 à 2 employés.

| a lire sur ce sujet: “L’impact de l’évolution du droit informatique sur les éditeurs de logiciels en Europe: Quel avenir pour les logiciels libres?” de Denis Devedjian (2005), D.D. homepage, denis.devedjian@gmail.com